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Données générales de la session 16620103

Commission ad hoc pour affaires diverses : religion

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	030r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	030r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castres	030r
Noblesse	*	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	030r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Diocésain de Montauban	030r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de La Gardiolle	030r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	030r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Castres	030r